Plan Local d'Urbanisme
Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal s'applique sur les 12 communes de l'ancienne Communauté de Communes du Pays Sud Gâtine.
Comment disposer des documents PLU ?
Une version en format papier est tenue à la disposition du public en mairie de chaque commune-membre, au siège de la Communauté de Communes Val de Gâtine et en Préfecture.
Documents du PLU
- 5.Annexes
- 5.1_Servitudes d'utilité publique
- 5.2_Droit de préemption urbain et ZAD
- 5.3_Permis de démolir
- 5.4_Carrières
- 5.5_Prescriptions d'isolement acoustique
- 5.6_Bois et forêts
- 5.7_Annexes sanitaires
- 5.8_Diagnostic agricole
- 5.9_Dossier Loi Barnier
- Page de garde générale
Pour toutes demandes liées à ces annexes, merci de contacter la mairie au 05 49 63 40 03.