Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal s'applique sur les 12 communes de l'ancienne Communauté de Communes du Pays Sud Gâtine.

Comment disposer des documents PLU ?

Une version en format papier est tenue à la disposition du public en mairie de chaque commune-membre, au siège de la Communauté de Communes Val de Gâtine et en Préfecture.

Documents du PLU

  • 5.Annexes
    • 5.1_Servitudes d'utilité publique
    • 5.2_Droit de préemption urbain et ZAD
    • 5.3_Permis de démolir
    • 5.4_Carrières
    • 5.5_Prescriptions d'isolement acoustique
    • 5.6_Bois et forêts
    • 5.7_Annexes sanitaires
    • 5.8_Diagnostic agricole
    • 5.9_Dossier Loi Barnier
    • Page de garde générale

Pour toutes demandes liées à ces annexes, merci de contacter la mairie au 05 49 63 40 03.